Logement

Avenant à la convention du 10 décembre 2014 entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014
• JO du 24 décembre 2016 – NOR: PRMI1636944X

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