Environnement

Autorisations d’exploiter les installations de production d’électricité

Décret n°2016-687 du 27 mai 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 29 mai 2016 – NOR: DEVR1530865D

Publics concernés : producteurs d’électricité.

Objet : autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les dispositions qui prévoient que le dossier de demande indique les caractéristiques principales de l’installation de production ainsi...

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