Urbanisme - aménagement

Autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Charron (Charente-Maritime)

Arrêté du 30 décembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 16 janvier 2016 – NOR: ETLL1530190A

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