Urbanisme - aménagement

Autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de L’Aiguillon-sur-Mer (Vendée)

ARRÊTÉ du 3 avril 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 05 avril 2015 – NOR: ETLL1500692A

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