Social

Autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance mis à disposition des usagers

Arrêté du 1er décembre 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 11 décembre 2015 – NOR: ETSD1526610A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X