Urbanisme - aménagement

Autorisation de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l’aménagement du secteur Garonne-Eiffel

Arrêté du 27 janvier 2016
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 03 février 2016 – NOR: ETLL1509874A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X