Administration

Attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

Décret n°2016-245 du 3 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 04 mars 2016 – NOR: DEVX1606134D

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