Administration

Attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

DÉCRET n°2015-818 du 6 juillet 2015
• Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• JO du 07 juillet 2015 – NOR: MENX1515041D

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