Administration

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation

Décret n°2016-1252 du 27 septembre 2016
• Ministère de l’économie et des finances
• JO du 28 septembre 2016 – NOR: ECFX1626154D

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique et de l’innovation, traite, par délégation du ministre de l’économie et des finances, les questions relatives au développement de l’économie numérique, en ce qui concerne notamment les infrastructures, les équipements, les services et usages numériques et les communications électroniques.
Elle suit, pour le compte du ministre de l’économie et des finances, l’élaboration de la réglementation relative au numérique, en particulier aux communications électroniques, aux technologies d’avenir et aux plates-formes. Elle participe à la mise en œuvre du programme des investissements d’avenir dans le domaine du...

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