Administration

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Décret n°2016-250 du 3 mars 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 mars 2016 – NOR: ETSX1605929D

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X