Administration

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Décret n°2016-250 du 3 mars 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 04 mars 2016 – NOR: ETSX1605929D

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