Administration

Attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité

Décret n°2016-244 du 3 mars 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 04 mars 2016 – NOR: DEVX1605812D

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