Social

Attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail

Décret n°2016-299 du 14 mars 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 16 mars 2016 – NOR: ETST1605007D

Publics concernés : inspection du travail.
Objet : dispositions relatives aux attributions, composition, mandat et fonctionnement du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa...

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