Social

AT/MP : majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2016

Arrêté du 21 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 22 décembre 2015 – NOR: AFSS1530946A

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