Social

AT/MP : barèmes 2016 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 1er décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 09 décembre 2015 – NOR: AFSS1529562A

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