Social

AT/MP : barèmes 2016 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 1er décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 09 décembre 2015 – NOR: AFSS1529562A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X