Social

Assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés

DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 30 juin 2015 – NOR: AFSS1512589D

Publics concernés : assurés du régime social des indépendants, du régime des personnes non salariées des professions agricoles, du régime des professions libérales et du régime des...

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