Social

Assurance-vieillesse : approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Arrêté du 3 août 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 17 août 2017 – NOR: SSAS1722916A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X