Social

Assurance-vieillesse : approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

Arrêté du 3 août 2017
• Ministère des solidarités et de la santé
• JO du 17 août 2017 – NOR: SSAS1722916A

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