Urbanisme - aménagement

Association du Syndicat des transports d’Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 20 mars 2015 – NOR: DEVT1415526D

Publics concernés : Société du Grand Paris, Syndicat des transports d’Ile-de-France.
Objet : mise en œuvre de l’association du Syndicat des transports d’Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les modalités d’association du Syndicat des transports d’Ile-de-France ...

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