Urbanisme - aménagement

Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Décret n°2016-355 du 25 mars 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 26 mars 2016 – NOR: LHAL1531992D

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales, particuliers, entreprises, professionnels de l’aménagement et de la construction.
Objet : articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme, avec des procédures relevant de la police de l’eau ou de la protection des espèces protégées.
Entrée en vigueur : application aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de la date de publication du décret.
Notice : le décret prévoit...

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