Urbanisme - aménagement

Approbation du schéma d’aménagement régional de la Guyane

Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 08 juillet 2016 – NOR: LHAL1603230D

Publics concernés : habitants de la Guyane.
Objet : approbation du nouveau schéma d’aménagement régional (SAR) de la Guyane.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le schéma d’aménagement régional est un document de planification et d’aménagement du territoire qui fixe les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement durable,...

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