Social

Approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, ne relevant pas de l’article L. 382-1, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section

Arrêté du 19 janvier 2016
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 29 janvier 2016 – NOR: AFSS1601729A

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