Social

Approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils,…

Arrêté du 18 décembre 2015
• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
• JO du 24 décembre 2015 – NOR: AFSS1531858A

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