Administration

Approbation des cahiers des charges régionaux « Fonds d’innovation sociale » en Languedoc-Roussillon, en Midi-Pyrénées, en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Rhône-Alpes

ARRÊTÉ du 6 octobre 2015
• JO du 22 octobre 2015 – NOR: PRMI1523095A

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