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Approbation des cahiers des charges « Appel à projet – Fonds pour l’innovation sociale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées (2e vague) » et « Appel à projet – Fonds pour l’innovation sociale en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2e vague) »

Arrêté du 4 juillet 2016
• JO du 16 juillet 2016 – NOR: PRMI1618338A

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