Règles Techniques

Approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM

Arrêté du 11 janvier 2016
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 13 janvier 2016 – NOR: ETLL1518648A

Publics concernés : maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs.

Objet : définition de la méthodologie de calcul du coefficient de masque Cm défini dans...

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