Logement

Approbation d’un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré

ARRÊTÉ du 16 novembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 24 novembre 2015 – NOR: ETLL1523947A

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