Logement

Approbation d’un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré

ARRÊTÉ du 17 juin 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 25 juin 2015 – NOR: ETLL1513143A

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X