Administration

Apprentissage et formation professionnelle dans le secteur public non industriel et commercial

Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle
• Ministère de la fonction publique
• JO du 14 avril 2016 – NOR: RDFF1526741D

Publics concernés : les employeurs du secteur public non industriel et commercial.
Objet : abrogation du décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur...

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