Marchés Privés Responsabilités

Application de la nouvelle jurisprudence sur les éléments d’équipement dissociables

Mots clés : Exécution des marchés privés - Jurisprudence

Retrouvez dans ce dossier l’intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

Un maître d’ouvrage fait construire une piscine, avec une bordure en carrelage collé sur la chape de la terrasse. Après réception, il constate des décollements. Les juges du fond considèrent...

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