Urbanisme - aménagement

Aménagement : mise en œuvre des SRADDET

Décret n°2016-1071 du 3 août 2016
• Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• JO du 05 août 2016 – NOR: ARCB1609722D

Publics concernés : Etat, collectivités territoriales.
Objet : modalités de mise en œuvre des dispositions législatives relatives au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires issues de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...

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