Urbanisme - aménagement

Aménagement du territoire : le suivi des mesures adoptées en faveur des territoires ruraux s’organise

  Instruction du 29 mars 2016 
• Ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
• Mise en ligne le 4/04/16 sur circulaire.legifrance.gouv.fr – NOR : INTK1607218J 

Une instruction organise le suivi et la mise en œuvre des 67 mesures gouvernementales adoptées en faveur des territoires ruraux lors des comités interministériels aux ruralités de mars et...

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