Social

Alternance : le dispositif de l’aide TPE jeunes apprentis précisé par instruction

  Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnel et du dialogue social
• Mise en ligne sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 29/03/16 – NOR : ETSD1607629J  

Une instruction précise le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l’aide « TPE jeunes apprentis » issue du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Versée chaque trimestre contre une...

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