Urbanisme - aménagement

Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 06 janvier 2016 – NOR: ETLL1522924D

Atttendu fin 2015, un décret porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans. Un délai qui pourra, à la demande du maître d’ouvrage, être prorogé d’un an...

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