Marchés Privés Maîtrise d’œuvre

Allant au-delà d’une mission de coordination, le contrat est requalifié

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Retrouvez ci-dessous l’une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5841.

Un maître d’ouvrage confie à M. Y une mission de coordination et de suivi de la construction d’une habitation, en signant un contrat dit de « coordination de travaux ». En cours de chantier, M. Y...

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