Logement

Aides à la rénovation énergétique : vers une globalisation du dispositif ?

Réponse ministèrielle du 15 septembre 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO Sénat du 15/09/2016

Le ministère du Logement interpellé par un sénateur sur la politique de transition énergétique revient sur les dispositifs mis en place depuis deux ans pour inciter les ménages à engager des travaux de rénovation énergétique. Tout d’abord, il rappelle que la loi LTE adoptée en août 2015 et la stratégie bas-carbone sont deux dispositifs qui mettent les bâtiments au coeur de la mutation énergétique, car constituant potentiellement un vecteur très important d’économies d’énergie.
Il rappelle ensuite les caractéristiques du CITE qui ont été simplifiées et renforcées : depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif permet à tous les...

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