Fiscalité

Aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants

Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016
• Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 31 décembre 2016 – NOR: DEVR1634598D

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l’automobile.
Objet : aide à l’acquisition et à la location de véhicule peu polluants.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X