Social

Aide de l’Etat prévue par l’article D. 6325-23 du code du travail relatif au contrat de professionnalisation

ARRÊTÉ du 17 août 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 18 août 2015 – NOR: ETSD1514373A

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