Logement

Aide aux maires bâtisseurs: le coefficient annuel C fixé à 0,66 pour 2016

Arrêté du 3 août 2016 pris en application de l’article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 11 août 2016 – NOR: LHAL1620769A

« Le...

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