Logement

Aide au logement temporaire (ALT1)

Décret n°2017-1472 du 13 octobre 2017
• Ministère de la cohésion des territoires
• JO du 15 octobre 2017 – NOR: TERS1719324D

Publics concernés : organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées.
Objet : modification du circuit...

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