Règles Techniques

Agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23 mai 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 31 mai 2016 – NOR: LHAL1602803A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs...

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