Règles Techniques

Agrément des modalités de prise en compte du système « Q-ton » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 23 mai 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 31 mai 2016 – NOR: LHAL1602803A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs,...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X