Règles Techniques

Agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 25 juillet 2016
• Ministère du logement et de l’habitat durable
• JO du 02 août 2016 – NOR: LHAL1618904A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques,...

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