Règles Techniques

Agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté du 31 décembre 2015
• Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 16 janvier 2016 – NOR: ETLL1528813A

Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques,...

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