Social

Agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

ARRÊTÉ du 20 février 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 07 mars 2015 – NOR: ETSD1503468A

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