Social

Agrément de l’avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique

ARRÊTÉ du 6 août 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 29 août 2015 – NOR: ETSD1515837A

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