Social

Agrément de l’avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions

Arrêté du 19 février 2016
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 28 février 2016 – NOR: ETSD1604695A

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