Logement

Agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens immobilier : modèle unique de demande de renouvellement ou de modification de la carte professionnelle,

ARRÊTÉ du 19 juin 2015
• Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
• JO du 21 juin 2015 – NOR: EINI1509088A

Publics concernés : agents immobiliers, syndics, gestionnaires de biens immobiliers, marchands de listes.
Objet...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X