Environnement

Agence française pour la biodiversité : la loi organique fixant les règles de nomination à la présidence du conseil d’administration est parue !

LOI n° 2016-1086 du 8 août 2016
• JO du 09 août 2016 – NOR: DEVX1509092L

A lire aussi, la...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X