Environnement Loi Grenelle 2

Affichage publicitaire hors agglomération : les règles applicables depuis le 13 juillet 2015

 Réponse ministérielle du 19 novembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie 
• 
QE n° 18637- réponse à Antoine Lefèvre – JO Sénat du 19/11/15

En réponse à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Ecologie est venu rappeler la réglementation applicable à l’affichage publicitaire hors agglomération, issue de la loi n°...

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