Environnement

Adaptation et simplification de dispositions dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: DEVP1528638D

Publics concernés : ensemble des parties prenantes concernées par la transition vers une économie circulaire, et en particulier par la prévention et la gestion des déchets...

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