Règles Techniques

Actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 30 décembre 2015 – NOR : DEVP1521724A 

Publics concernés : fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Objet :...

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