Règles Techniques

Actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 30 décembre 2015 – NOR : DEVP1521724A 

Publics concernés : fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X