Règles Techniques

Actualisation des normes relatives aux matériels à gaz installés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996
• Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
• JO du 31 décembre 2015 – NOR: DEVP1520301A

Publics concernés : fabricants et installateurs de matériels à gaz destinés à être installés à l’intérieur des bâtiments...

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